Plus qu’un mois de caution pour les locataires
Le ministère du Logement, suite aux déclarations de Nicolas Sarkozy, a annoncé que la caution des locataires sera réduite à un mois de loyer au lieu de deux et qu’ils pourront, de surcroît, la financer à l’aide d’un prêt à 0%.
C’est la décision qui a été prise grâce à la convention signée entre Christine Boutin (ministre du Logement) , Christine Lagarde (ministre de l’Economie) , Eric Woerth (ministre du Budget) et l’Union d’économie sociale pour le logement (UESL).
Il s’agit de l’organisme collecteur des 1% de la masse salariale que doivent verser tous les employeurs français afin de faciliter l’accès au crédit pour les acquéreurs d’une résidence principale.
Cet organisme se chargera de verser directement la caution aux propriétaires, les locataires, eux, rembourseront l’UESL pendant la durée du bail, soit trois ans. Pour vous donner un exemple, sur un loyer de 600€/mois, il faut compter environ 17€ de remboursement.
Tous les locataires pourront en bénéficier, y compris les demandeurs d’emplois et les Français aux ressources trop modestes pour accéder aux crédits du “1% logement”. C’était déjà le principe du “Loca-Pass” qui existe depuis 1998, mais qui était réservé à une certaine catégorie de personnes.
La mesure sera effective pour tous les baux signés à partir de la publication de la loi sur le pouvoir d’achat. Elle a été adoptée jeudi soir (le 20 Décembre) par l’Assemblée nationale, le Sénat devrait maintenant faire de même.
Par ailleurs, l’indexation de la hausse des loyers se fera sur l’inflation et non plus sur le coût de la construction, comme je l’avait déjà évoqué.
27 septembre 2008 à 9:26
Bonjour demeurant à Pignan et étant locataire depuis 10 janvier 2008, j’ai versé 2 mois de caution à mon propriétaire. Pouvez m’indiquer la nouvelle loi concernant les 1 mois de caution ?
Je viens de voir un panneau de votre société rue de la gare à Pignan, pouvez-vous me renseigner sur cette réalisation ?
Cordialement Cambon
29 septembre 2008 à 9:17
Bonjour Cambon,
La loi concernant les “1 mois de caution” est passée le 8 février 2008. Plus d’infos sur l’article de Légifrance
Pour résumer:
I. - Le premier alinéa de l’article 22 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précitée est ainsi modifié :
1° Le mot : « deux » est remplacé par le mot : « un » ;
2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
« Au moment de la signature du bail, le dépôt de garantie est versé au bailleur directement par le locataire ou par l’intermédiaire d’un tiers. »
II. - Le présent article est applicable aux contrats de location conclus à compter de la publication de la présente loi. (–> donc depuis le 8 Février 2008, vous n’êtes plus contrainte de donner 2 mois de caution à votre propriétaire, et pouvez vous contenter d’un seul.)
Pour ce qui est de la Résidence “rue de la gare à Pignan”, je me renseigne et vous répond sous peu.