Le cadastre désormais sur Internet
Depuis le 1er Février 2008, vous n’avez plus besoin de vous déplacer pour consulter la propriété des terrains, puisque désormais, près de 150 000 plans cadastraux sont accessibles en ligne sur le site Cadastre.gouv.fr
Une belle révolution pour les particuliers et les professionnels, d’après la Direction générale des impôts. Cela leur permet de consulter les plans, d’effectuer des mesures en quelques minutes sans se déplacer en mairie ou dans le centre d’impôt foncier.
Les informations liées aux propriétaires des parcelles restent bien sûr confidentielles pour respecter les règles de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Il faudra donc continuer à se déplacer pour avoir accès à l’identité des propriétaires de parcelles.
Le site comporte un volet «consultation» en libre accès permettant d’accéder à certaines données associées à chaque parcelle de terrain : orientation, numéro d’identification, échelle de la représentation par exemple.
La recherche d’un plan s’effectue simplement en tapant l’adresse du lieu recherché. Il est alors possible d’en éditer des extraits, de les imprimer ou encore d’effectuer des mesures avec les outils du site très simples à utiliser. Une autre option permet de commander des fichiers cartographiques numériques sur papier ou sur CD.
Tout n’y est pas, mais la Direction générale des impôts s’attache à compléter la liste et bientôt, près de 600 000 plans devraient être accessibles.
On peut aussi retrouver le propriétaire d’un terrain!
Si le but 1er était de permettre de retrouver les propriétaires et de déterminer leur impôt foncier, le cadastre est aussi un document d’approche, qui permet de se faire une première idée sur un terrain ou un bâtiment avant de l’acheter ou de le réaménager. Il donne des informations précieuses sur chaque parcelle, sa taille, son orientation ou ses limites avec la voie publique et les parcelles voisines.
Plan cadastral : document qui date de l’époque de Napoléon, et qui offre une représentation topographique de chaque propriété sur le territoire français.
4 mars 2008 à 18:08
Bonjour,
Vous ecrivez que le but premier est de retrouver le propriétaire d’un terrain ! A qui donc demander si les informations sont confidentielles ! J’habite loin , pourrais je le faire par lettre ? Je voudrais retrouver un propriétaire pres de Toulouse et je suis a Rouen . Merci beaucoup
7 mars 2008 à 15:41
Le meilleur moyen est de contacter le centre des impôts le plus proche.
Pour info : “Impôts-Service” au 0820.32.42.52 (0,12 € TTC la minute) du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h.
9 mars 2008 à 15:53
Bonjour et merci de l’info
11 mars 2008 à 13:50
Bonjour,
Je suis à la recherche d’un terrain que mon grand père avait acheté à l’époque sur la commune de Molinot (21340). Aujourd’hui décédé, une personne souhaiterait acheter cette parcelle (80 m²). Le problème, c’est que je ne connais pas ce terrain, et que mon père est décédé aussi. Ma sœur et moi sommes héritières. Comment rechercher ce terrain ? Je vous remercie d’avance.
15 avril 2008 à 14:30
Comment peux t’on trouver le nom et l’adresse d’un propriétaire de terrain si à la mairie, le cadastre n’est pas à jour, peut-on les avoir sur le net??