De nombreux commentaires pour avoir plus d’explications concernant le dispositif de la maison à 15€ dont je vous parlais il y a quelque temps ont été posté recemment.

J’ai donc décidé de vous faire un petit récapitulatif des informations que j’ai recueillies.

A qui s’adresse le plan « maison à 15 euros par jour » ?

• A tous ménages ayant accès à un crédit Pass-Foncier
• Une catégorie de foyer est particulièrement visée : 3 personnes dont le revenu est compris entre 1500 et 2000 euros net par mois.

Critères à remplir pour accéder à « la maison à 15 euros par jour » :

• Etre primo-accédant et destiner le bien immobilier convoité au rôle de résidence principale.
• Disposer de ressources inférieures aux plafonds de ressources du prêt social location-accession (PSLA), déterminés par l’arrêté du 27 mars 2007
• Bénéficier d’une aide à l’accession sociale à la propriété de la part d’une collectivité local.

Quelle forme devra prendre cette aide à l’accession sociale ?

• Une subvention
• Une bonification permettant la souscription d’un crédit immobilier
• La subvention ou la bonification seront accordées par la ou les collectivité(s) locale(s)

Quels avantages sont engendrés par ces aides ?

• Un droit à un crédit Pass-Foncier.
• Une majoration du prêt à taux zéro (PTZ).
• Un prêt à l’accession sociale (PAS) ouvrant droit aux APL et dont le montant couvrira le coût du bien immobilier.

A quoi s’engagent les banques qui signent la charte ?

• A mettre en place les financements aidés permettant d’atteindre les objectifs de la charte (c’est à dire un remboursement maximum équivalent à 15 euros par jour pour les ménages éligibles). Ces solutions de financement prendront donc la forme soit d’un prêt à taux zéro majoré si besoin est, soit d’un PAS (pour le solde)
• Concernant le PAS (Prêt Accession Sociale), il pourra être soit à taux fixe (moins de 5% annuel jusqu’au 30 décembre 2008), soit à taux révisable (mais soumis à un plafonnement).

Quelles sont les régions concernées par le plan ?

Selon la charte, « Les territoires concernés sont ceux sur lesquels une ou plusieurs collectivités locales attribuent aux primo-accédants l’aide à l’accession sociale à la propriété nécessaire pour leur permettre d’obtenir un PASS-FONCIER®, étant rappelé que celui-ci ouvre droit à la TVA à taux réduit. »

Où s’adresser pour plus de renseignement ?

La Charte sera diffusée auprès des Agences Départementales d’Information sur le Logement (ADIL)