Cette semaine, on passe en revue tous les détails du Pass Foncier pour les accédant à la propriété.

Qu’est ce que c’est?

Les partenaires sociaux du 1% logement ont mis en place un dispositif d’accession a la propriété en deux temps.

Il permet aux ménages, sous condition de ressources, de reporter dans le temps l’acquisition d’un terrain.

En clair, l’accédant paie d’abord la construction de la maison neuve. Il ne démarrera le paiement du terrain qu’une fois que le prêt principal souscrit pour la construction sera remboursé.

A qui s’adresse le Pass Foncier ?

C’est très simple. Il faut remplir les trois conditions suivantes :

• Vous êtes primo accédant de votre résidence principale (vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années.)
• Vous recevez une aide à l’accession sociale à la propriété d’une ou de plusieurs collectivités locales (de 3000 à 5000 euros minimum).
• Vos revenus fiscaux respectent les plafonds de ressources du PSLA (Prêt social Location/Accession)

De quelles aides pouvez vous bénéficier?

Vous pouvez bénéficier d’une aide à la collectivité locale sous forme de subvention ou de bonification de prêt et bien sûr, du PASS Foncier pour le financement de votre terrain par les organismes du 1% Logement.

Un exemple vaut mieux qu’une longue explication

Un ménage avec 2 enfants dont les ressources annuelles sont de 31.000 euros, achète en zone B.

Coût d’acquisition: 150.000 € dont 30.000€ pour le terrain

Dans cet exemple, avec l’aide de la collectivité locale, le ménage accédant bénéficie de la majoration du Prêt à taux zéro (PTZ) et du PASS Foncier. Il peut réaliser son projet d’accession grâce à la diminution de ses mensualités de remboursement qui ramène son taux d’effort à moins de 30%.

Ca m’intéresse, je commence par quoi ?

• Vous commencez par contacter CIL 2000 qui étudiera votre projet, analysera la faisabilité de l’opération et se chargera de monter le dossier. Ce sera votre interlocuteur principal tout au long de la procédure.
• Vous demandez à la collectivité locale (mairie, communauté de communes, conseil général) l’aide à l’accession sociale.
• CIL 2000 instruit votre dossier et met en place le PASS Foncier (achat du terrain et signature du bail à construction).

Une fois le prêt principal remboursé, vous décidez:

• De devenir propriétaire du terrain en payant le prix convenu dans le bail à construction (indexé au taux de 1.5% chaque année, si vous êtes salarié d’une entreprise privée, ou de 2 à 4.5% selon l’inflation).
• De demander la prolongation du bail à construction sur une durée maximale de 15 ans, moyennant un loyer vous permettant de payer le prix du terrain.

Au terme de ce bail, vous devenez propriétaire du terrain.

Si vous n’avez pas tout compris :

Rendez-vous sur CIL 2000

69 Bld des Canuts

69317 LYON CEDEX 04 - Tel: 04 78 30 58 30