La défiscalisation immobilière Girardin fait place à la loi Jégo
Le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, Yves Jégo, souhaite modifier le dispositif de défiscalisation relatif à l’investissement immobilier dans les DOM-TOM (loi Girardin, pour laquelle je donnais les pièges à éviter récemment) par une nouvelle loi qui aura pour but de mettre en avant le logement social.
Un petit récap de la loi Girardin ?
Depuis le 21 juillet 2003 et la mise en place de la loi Girardin, un particulier installé en France peut investir dans un logement des DOM-TOM pour bénéficier d’une réduction d’impôt pendant cinq ans. Le montant de la réduction d’impôt dépend du bien immobilier en question (40% pour un logement en secteur libre, 50% en secteur intermédiaire et jusqu’à 60% si l’investissement concernait un logement localisé en zone urbaine sensible).
Interressant pour l’investisseur, mais et le logement social dans tout ça?
Les avantages du dispositif sont évidents pour les investisseurs, mais ce n’est pas le cas des collectivités d’outre-mer.
Selon Yves Jego, le secrétariat d’Etat à l’Outre-mer : « Avec un régime fiscal de réduction d’impôt étalée sur cinq années, la loi Girardin a encouragé le développement de logements privés proposés à la location avec des loyers libres ou plafonnés. Or cette offre locative se trouve aujourd’hui en inadéquation avec les importants besoins en logements sociaux dans les DOM et dans les collectivités ».
Le nouveau secrétaire d’Etat, qui a récemment prit ses fonctions depuis le 28 mars 2008, prépare son projet de loi à venir, qui devrait porter son nom : la loi Jégo. Elle remplacera, à plus ou moins long terme, la loi Girardin dont elle s’inspire en grande partie. Cela ne signifie pas que la loi Girardin disparaitra pour autant dans son intégralité, mais qu’elle sera fortement réajustée.
En collaboration avec les collectivités locales, Yves Jégo souhaite préserver le secteur immobilier dans les DOM-TOM : « nous travaillons pour qu’on mette le paquet sur le logement social, sans pour autant déshabiller le logement intermédiaire, l’accession sociale à la propriété et, à travers l’accession sociale à la propriété, le logement libre. »
Le texte du projet de loi (loi de défiscalisation Jégo) pourrait être examiné par le parlement avant cet été.
24 juin 2008 à 9:22
Réduction d’impôts, optimisation du patrimoine, gestion patrimoniale, lois de défiscalisation, etc… autant de termes répandus et usités dans notre langage courant mais dont nous ne saisissons pas toujours les dispositifs et systèmes afférents. Tout est sur
http://www.aktif-immo.net
16 juillet 2008 à 17:58
Attendons donc le texte final.
1 septembre 2008 à 3:33
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