Protéger l’acquéreur

Dans le cas d’une Vente en l’État Futur d’Achèvement, l’acquéreur bénéficie de plusieurs garanties lui assurant la livraison d’un logement conforme aux caractéristiques décrites dans le contrat.

Le savoir-faire et le sérieux des entreprises de construction sélectionnées par AKERYS représentent pour les futurs propriétaires un gage réel de qualité. La rigueur apportée au suivi des chantiers permet d’éliminer tout incident.

L’acquéreur, à travers les dispositions de la loi de janvier 1967 et du Code de la construction et de l’habitation, bénéficie cependant d’un ensemble de protections supplémentaires. Celles-ci peuvent jouer après la livraison du logement.

Des garanties dès la signature de l’acte notarié

- Les garanties d’achèvement et de remboursement sont intégrées au contrat de VEFA. L’acquéreur a ainsi la certitude que le programme de construction sera mené à son terme. La garantie d’achèvement intervient dès le début du chantier. La garantie de remboursement, cautionnée par un organisme financier, donne à l’acquéreur l’assurance de récupérer les fonds versés si le programme n’était pas réalisé.

- La garantie de conformité implique que les caractéristiques du logement livré répondent à celles indiquées sur le plan et sur la notice technique.

- La garantie de parfait achèvement protège l’ouvrage contre tout désordre, apparent ou non, réservé ou pas, trouvant son origine dans l’acte de construire. Cette garantie a une durée d’un an à compter de la réception du bien.

- La garantie concernant les vices cachés joue pour les malfaçons susceptibles d’être constatées au-delà du délai d’un mois après la livraison du logement.

- La garantie de bon fonctionnement court pendant une durée de deux ans à compter de la réception. Elle concerne les éléments d’équipement tels que le système de chauffage, les équipements sanitaires, les robinetteries, les volets roulants, etc.

Enfin, pendant une durée de 10 années à compter de la réception, les éventuelles malfaçons qui pourraient se révéler sont également couvertes, comme pour toutes les constructions, par la garantie dommages ouvrage, ainsi que par la garantie décennale des entreprises ayant effectué les travaux.