Adieu Robien, bonjour Scellier
Pour 2009, le gouvernement donne une nouvelle jeunesse à l’investissement locatif en instaurant une nouvelle loi de défiscalisation immobilière, la loi Scellier. Cette mesure exceptionnelle mise en avant par le député du même nom, est une nouvelle loi Robien aux dispositions plus avantageuses, puisqu’elle instaure une réduction d’impôts, et non pas une diminution du revenu imposable comme la loi Robien.
Comment la loi Scellier fonctionne t-elle?
Quelles conditions pour en bénéficier ?
Pour pouvoir défiscaliser avec la loi Scellier, il faut acquérir un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. Le logement doit être situé dans une commune où il y a un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.
Pour matérialiser ces zones, un décret précisera prochainement la liste des communes concernées. Il s’agirait à priori des zones A, B1 et B2, identiquement aux dispositifs Robien et Borloo; seraient exclues les communes de la zone C.
Le propriétaire s’engage à louer le logement nu pendant 9 ans au minimum à titre de résidence principale du locataire, et à respecter un plafond de loyer qui sera variable selon la zone géographique où se situe le bien.
31 janvier 2009 à 21:33
Article très instructif… à l’image de ce blog.
18 février 2009 à 0:35
la loi scellier bien pour le neuf mai l’ancien ? il nous faut des solutions merci
18 février 2009 à 11:11
C’est vraiment novateur. Si on paye des impôts, il ne faut pas hésiter…
27 février 2009 à 13:30
Bonjour,
Je vais prochainement prendre possession d’un bien immobilier à l’origine prévu en Robien (résidence Ste Emilie à Beaurains via Akerys). Je n’ai encore à ce jour rien déclaré dans mes précédentes déclarations fiscales (aucun intérêt intercalaire ni amortissement).
Puis-je donc dans ma prochaine déclaration choisir l’amortissement en Scellier, manifestement plus avantageux ?
D’avance merci.
27 février 2009 à 17:28
bonjour Jlf,
Si vous avez passé l’acte authentique de votre bien immobilier chez le notaire en 2008, vous ne rentrez pas dans la cadre du nouveau dispositif « Carrez-Scellier », car son application a pris effet au 1er janvier 2009.
Vous ne pouez donc pas procéder à une réduction d’impôt sur votre prochaine déclaration, mais à un amortissement, dans le cadre « le Robien ».
L’un n’empêche pas l’autre d’ailleurs !
Je reste à votre entière disposition
cordialement
Nicole
13 mars 2009 à 19:03
Bonjour,
Je souheterais connaitre les programmes immobiliers en loi scellier du groupe akerys ou puis je les trouver ??
Merci
16 avril 2009 à 9:33
pas de réponse à la question de Pamela depuis un mois…
Akerys ne désirerait t’il pas « cacher » cette liste dans la mesure ou après X années de loi de Robien, le marché locatif en neuf dans ces zones est saturé… en faisant ainsi l’acquereur potentiel ne peux pas se renseigner sur l’état du marché réel de l’endroit ou il « acheterait » son logement, et donc se retrouver avec un appart au loyer sur-évalué, sans locataire..Et donc sans abbatement fiscal ?!
..ou Akerys veut être transparent et s’engage sur des zones rentables et dans ce cas « publie » régulièrement le listing de son programme immobilier ?
17 avril 2009 à 17:53
bonjour Pamela,
Comme promis je réponds à votre question :
sachez que tous nos programmes sont éligibles au dispositif « Scellier ».
Ce dispositif est réservé aux zones où le marché locatif est le plus tendu (A, B1, B2).
Un nouveau zonage est attendu dans les jours qui suivent, et nous vous en informerons sur le Blog.
Pour répondre précisemment à votre demande, pouvez-vous m’indiquer quel type de logement vous recherchez et sur quel secteur géographique ?
Cordialement
Nicole
21 avril 2009 à 17:13
Bonjour Manu,
La loi « Scellier », objet de notre conversation, est un dispositif qui est simple à comprendre, et équitable pour tous les contribuables.
Le dispositif Scellier est réservé aux zones « tendues » sur le plan locatif, soit les zones A et B.
Ce qui signifie, que dans ces zones identifiées, il existe une forte demande de locations.
Avec la loi Scellier: nous ne parlons pas d’abattement fiscal mais de réduction d’impôt (+ facile)
25% sur la valeur du bien – bien d’un montant maximal de 300 000 Euro – applicable sur 9 ans.
Dispositif équitable : avant l’avantage fiscal dépendait de la tranche d’imposition
Maintenant tout le monde peut bénéficier du même avantage fiscal, quelque soit sa tranche d’imposition.
J’espère avoir répondu à vos interrogations!
Cordialement
Nicole
11 juillet 2009 à 12:50
Ce dispositif contribue nettement à la relance de l’investissement locatif