Propriétaire avec le Pass Foncier
Qu’est ce que le Pass Foncier ?
- C’est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété qui permet de rembourser d’abord la construction et ensuite le terrain. Ainsi, les mensualités sont considérablement diminuées.
- Ce dispositif est déclenché par la collectivité locale qui, pour l’encourager, attribue à chaque ménage accédant par le biais du Pass Foncier, une aide supplémentaire comprise entre 3 000 et 4 000 euros.
- Enfin, le Pass Foncier ouvre droit à un taux de TVA réduit (5,5 % au lieu de 19,6%) ce qui correspond à une réduction du prix du logement par rapport au prix d’un logement ordinaire.
- Le Pass Foncier ne s’applique qu’à certains programmes de constructions, sélectionnés par la collectivité pour leur qualité notamment en matière de normes environnementales.
Qui peut en bénéficier ?
Le Pass Foncier aide des ménages à devenir propriétaires et qui ne le pourraient pas sans cette aide. Par conséquent, il faut remplir deux conditions pour pouvoir bénéficier du Pass Foncier :
- Etre primo-accédant, c’est-à-dire ne pas être déjà propriétaire de son logement.
- Avoir des niveaux de ressources inférieurs aux plafonds du prêt social location accession (PSLA) : jusqu’à 44 425 €/an pour une famille de 5 personnes.
Comment ça fonctionne ?
Grâce au Collecteur du 1% logement qui finance votre terrain durant toute la période de remboursement de la construction :
Pendant les premières années de votre acquisition (25 ans au maximum), vous remboursez uniquement le prix de la construction. Durant cette période, le Collecteur du 1% logement (CIL/CCI) achète le terrain (valeur jusqu’à 40 000 euros) et vous octroi un droit de construire dessus : le bail à construction.
Au terme du remboursement de la construction, plusieurs options vous sont proposées :
- Acheter le terrain au comptant au prix convenu dans le contrat de bail à construction (le prix est indexé à un taux variable compris entre 1,5 et 4,5% par an en fonction de votre situation salariale).
- Demander une prolongation du bail à construction sur une durée maximale de 15 ans en contrepartie de mensualités vous permettant de rembourser progressivement le prix du terrain. Ainsi au terme de cette nouvelle période, vous êtes également propriétaire du terrain.
