Ecosubventions accordées pour le logement par l’Etat
L’éco subvention est une nouvelle mesure qui permet aux propriétaires occupant leur logement d’économiser jusqu’à 35 % du montant de leur travaux de rénovation thermique.
Issue du plan de relance en faveur de l’immobilier, elle s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement et entend encourager la réalisation de travaux « simples et rentables » qui permettront un retour sur investissement sur 4 à 7 ans.
Le plan de relance économique du gouvernement a accordé 200 millions d’euros à l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) en 2009 et 2010, pour permettre à près de 50 000 propriétaires occupant des logements modestes, mal isolés (construits avant les normes thermiques de 1975) de bénéficier d’une éco-subvention pour financer une partie de leurs travaux d’économie d’énergie ( travaux simples comme l’isolation des combles et le remplacement des anciennes chaudières).
- Conditions à respecter:
. Etre propriétaire de sa résidence principale, construite depuis au moins 15 ans.
. Prendre l’engagement d’y rester pendant au moins 6 ans, après la fin des travaux.
. Respecter un plafond de ressources variant selon la composition de la famille et sa localisation.
- Obligations à remplir:
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.Les devis établis par des professionnels doivent porter sur des travaux visant à réduire significativement les factures d’énergie, le propriétaire peut contacter un opérateur de l’ANAH dans son département pour monter un dossier d’éco-subvention.
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En fonction du montant de revenu fiscal de référence, l’aide financière peut représenter entre 20 et 35% des dépenses (travaux allant de 1500 € à 13.000 €), ce qui correspond respectivement à une éco subvention de 2.600 € et de 4.500€.
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Cette aide peut être une avance versée à hauteur de 70% lors du démarrage des travaux (impérativement effectués par des professionnels)
N’oubliez pas ! 2 dispositifs sont accessibles sans critère de ressources :
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Du crédit d’impôt de 25% à 50%, aux normes techniques sensiblement les mêmes, et versé aux propriétaires non imposables.
- De l’éco-prêt à taux zéro, aux exigences particulières (bouquet de travaux, ou performance minimale).
Sachez qu’il est possible de cumuler éco-prêt à taux zéro et éco-subvention, voire crédit d’impôt.
Où se renseigner?
Sur le site de l’ANAH et en téléphonant au: 0820 15 15 15 du lundi au samedi.
Bonne journée à Tous !
