Le locataire contribuera aux travaux d’économie d’énergie
« OUI » est la réponse au sujet que nous avions abordé le 28 octobre dernier, dans l’article :
« Travaux d’économie d’énergie : propriétaires et locataires solidaires ? »
Les propriétaires pourront partager avec leurs locataires les économies réalisées sur les factures de chauffage et d’électricité à la suite de travaux de rénovation. Dans la majorité du parc privé, le montant de la contribution mensuelle (fixé forfaitairement) sera au maximum de 10 € /mois pour un logement d’une pièce, 15 € pour deux ou trois pièces et 20 € pour quatre pièces et plus.
Sur la quittance de loyer apparaîtra une ligne « Contribution au partage de l’économie de charges », participation indirecte du locataire aux travaux de rénovation énergétique effectués par le propriétaire.
Je vous propose de rentrer dans les détails de ce dispositif, soit en consultant l’article sur Le Moniteur.fr , soit en parcourant d’un oeil plus avisé le décret n° 2009-1438 du 23 novembre 2009 .
Je vous laisse à vos lectures…
Bonne journée à Tous !
