Akerys : le blog immobilier

Le développement durable a de plus en plus d’implication dans notre vie quotidienne. et de plus en plus de conséquences en matière de nos lois.

Officiellement: » le développement durable est un mode de développement économique cherchant à concilier le progrès économique et social et la préservation de l’environnement, en le considérant comme un patrimoine à transmettre aux générations futures. Cette notion est particulièrement importante dans le domaine de gestion de l’eau. Mais elle concerne également le logement, l’urbanisme, le bruit  ».

• ◊ Construire: il faut tenir compte des règles d’urbanisme et des demandes d’autorisation  à déposer à la mairie ou ailleurs: certaines règles obligatoires peuvent varier en fonction de la nature de votre projet, de sa taille et de sa localisation.
• ◊ Vendre ou acheter un bien immobilier:   un état des risques est annexé à chaque promesse de vente, consultez-le. Celui-ci vous indique si le bien que vous achetez est situé dans une zone pour laquelle un Plan de Prévention des Risques Naturels – PPR- (inondation, mouvement de terrain, séisme…) ou technologiques ( plus rares )…
• ◊ Nuisances phoniques:  aucune information relative au bruit n’est à ce jour obligatoire, même si un plan de prévention du bruit est prévu par une directive européenne de 2004 et doit être effectif en 2008 pour les routes et 2013 pour les communes de plus de 100 000 habitants.
• ◊ L’Eau sous contrôle: L’utilisation de l’eau à usage domestique est également strictement réglementée. Elle ne doit pas dépasser 1000 m3 par an…  Sont considérées à usage domestique les eaux destinées à l’alimentation humaine, aux soins d’hygiène, au lavage des personnes, ainsi que celles destinées aux productions animales ou végétales. Lorsqu’ils ne sont pas domestiques, les prélèvements d’eaux doivent être soumis à déclaration ou autorisation préfectorale.
• ◊ L’assainissement: Le nouveau propriétaire doit se raccorder dans un délai de deux ans à compter de sa mise en service au réseau public d’assainissement. Il doit mettre hors d’état de servir et de nuire ses fosses et installations de même nature. En outre, le rejet dans les réseaux publics d’eaux usées autres que domestiques (eaux ménagères de salles de bain, cuisine, toilettes) est interdit.

La loi impose aux autorités qu’elles mettent en œuvre les moyens nécessaires pour que toutes les informations relatives à l’environnement soient accessibles au public, dès leur connaissance. 

(source notariale)

Pour maîtriser au mieux ces nouvelles exigences et rester informés …. Pensez à votre notaire !

Bonne journée à Tous…