Quel devenir pour le Scellier ?
La Commission Mixte Paritaire viens de décider du devenir du Scellier. Son verdissement est prévu pour 2011.
Il s’inscrit dans la politique de mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l’Environnement en établissant, dès 2011, un différentiel de 10% de réduction d’impôt au profit du Scellier BBC.
Quels sont les taux pour les particuliers ou les SCPI ?
- ANNEES 2009 2010 2011 2012
- BBC 25% 25% 25% 25%
- NON BBC 25% 25% 15% 10%
La suppression du cumul Scellier/PLS n’interviendra que pour les permis de construire déposés à compter du 1er janvier 2010.
Dossier à suivre ….
Bonne journée à Tous !
10 février 2010 à 5:16
le dispositif scellier est sans doute l’un des plus recourus en ce moment. Ce serait une grande perte dans le monde de la defiscalisation.