Quel devenir pour le Scellier ?
La Commission Mixte Paritaire viens de décider du devenir du Scellier. Son verdissement est prévu pour 2011.
Il s’inscrit dans la politique de mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l’Environnement en établissant, dès 2011, un différentiel de 10% de réduction d’impôt au profit du Scellier BBC.
Quels sont les taux pour les particuliers ou les SCPI ?
- ANNEES 2009 2010 2011 2012
- BBC 25% 25% 25% 25%
- NON BBC 25% 25% 15% 10%
La suppression du cumul Scellier/PLS n’interviendra que pour les permis de construire déposés à compter du 1er janvier 2010.
Dossier à suivre ….
Bonne journée à Tous !
10 février 2010 à 5:16
le dispositif scellier est sans doute l’un des plus recourus en ce moment. Ce serait une grande perte dans le monde de la defiscalisation.
7 juin 2010 à 12:14
Cependant, il est paradoxal de constater qu’au niveu économique, les meilleures
rentabilités sont obtenues grâce à l’acquisistion de biens « non-BBC ». En investissant dans un logement « non-BBC » en 2011, l’investisseur ne bénéficiera que de ka réduction de 20%
d’impôt et d’un cout de construction maitrisé de norme environnemental RT2005 mais il
maintiendra un rendement locatif de 4% en moyenne. La perte dera donc limité à 5%.
En investissant en « BBC » en 2010-2011, l’investisseur conserve la réduction d’impôt de 25%
sur 9 ans mais il devra sur-payer son bien de 10 à 20%. Sans modification des plafondes de loyer de la loi « Scellier », un investissement « BBC » générera une perte de rentabilité locative d’en moyenne 15% pour un rendement moyen de 4%.