Etiquette énergétique pour les logements
A partir de janvier 2011, les annonces immobilières devront indiquer la performance énergétique des biens immobiliers proposés à la location comme à la vente.
Difficile de mettre à la vente (ou à la location) un bien classé H ou G !!!!
Pour obtenir « la meilleure note » les propriétaires devront faire appel à un professionnel qui établiera un diagnostic sur les consommations d’énergie du logement et estimera leur impact sur l’environnement.
Même si le décret précisant les modalités d’application du nouvel article L. 134-4-3 du Code de la construction n’a pas été encore publié, sa mise à exécution soulève quelques inquiétudes.
Chez les propriétaires, cette prise de conscience devrait les inciter à réduire leur consommation ou mieux, à rénover leur logement: un premier pas pour lutter contre le changement climatique.
A prendre en compte que 7 millions de logements energivores ont été recensés: si cette mesure impliquerait automatiquement une décote (- 15% ) au vu de leur état, elle permettrait, et c’est le but, de réhabiliter les bâtiments insalubres.
Selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, en France, les bâtiments consomment plus de 43 % de consommation d’énergie et produisent plus de 21% des émissions de gaz à effet de serre.
A savoir:
Le diagnostiqueur, spécialisé dans l’analyse des symptômes et des facteurs établit les conclusions sur l’état du bâtiment.
♦ Diagnostic termites et autres pathologies du bois: Le rapport doit être présenté à la signature de l’acte authentique.
♦ Diagnostic amiante: Le rapport doit être présenté au plus tard à la signature du compromis de vente.
♦ Diagnostic plomb: Le rapport du diagnostic de présence ou non de plomb dans les revêtements est obligatoire au plus tard à la signature du compromis de vente.
♦ Diagnostic gaz: Le diagnostic gaz doit être fait au plus tard à la signature du compromis de vente
♦ Diagnostic électricité: Le diagnostic électricité fait l’objet d’un rapport à présenter au plus tard à la signature de la promesse de vente.
♦ Diagnostic performances énergétiques: Le rapport de ce diagnostic est obligatoire au plus tard à la signature de la promesse de vente ou du contrat de location.
Le prescripteur, expert en diagnostic immobilier, est apte à proposer des solutions pour améliorer l’état du bâtiment.
Bonne journée à Tous !
