Akerys : le blog immobilier

Le projet de loi de Finances 2011 vient d’être adopté à l’Assemblée Nationale. Dans l’état actuel du texte qui doit maintenant passer devant le Sénat, le dispositif Scellier a également été concerné par le coup de rabot sur les niches fiscales.

 Comme prévu ce dispositif va introduire à partir de 2011 une distinction prenant désormais en compte les performances énergétiques des logements. Avec l’application du coup de rabot,  les taux de réduction d’impôt applicables au 1er janvier 2011 viennent ainsi d’être révisés, à 22% pour les programmes BBC (Bâtiment Basse Consommation) et à 13% pour les non BBC.
En 2009, la loi Scellier avait pour vocation de favoriser, sous conditions, l’investissement locatif par un avantage fiscal équivalent à 25% du prix du logement.

Rappelons que le Groupe AKERYS a appliqué dès 2010 les normes BBC pour tous les dépôts de permis de construire de ses programmes.

lien : http://www.senat.fr/leg/pjl10-110.html

Bonne journée à Tous !