Akerys : le blog immobilier

Vous recherchez un logement en location ?

Pour bien préparer votre emménagement, il est nécessaire d’anticiper l’ensemble des frais pour éviter les mauvaises surprises.

Dès la signature du bail : les honoraires d’agence, le dépôt de garantie et le premier mois de loyer

•  Si vous avez trouvé votre logement par l’intermédiaire d’une agence immobilière, vous devrez vous acquitter des honoraires d’agence lors de la signature de votre bail.   Ces honoraires sont réglementés si votre logement est soumis à la loi du 6 juillet 1989 : ceux-ci devront être partagés par moitié entre le bailleur et vous-même, en qualité de locataire. Vous pourrez consulter le montant de ces honoraires en vitrine ou à l’accueil de l’agence immobilière car l’arrêté du 3 décembre 1987 impose qu’ils soient affichés de façon visible. A cette occasion, une facture en bonne et due forme devra vous être remise. La part des honoraires appliqués au locataire s’élève souvent à plus ou moins un mois de loyer hors charges.
• Vous verserez également un dépôt de garantie (d’un mois de loyer hors charges). Si vous êtes bénéficiaire de l’AVANCE LOCA-PASS®, votre chèque ne sera pas encaissé et vous sera restitué lorsque l’agence aura reçu le versement de l’organisme financeur.
•  Enfin, vous paierez le 1er mois d’occupation du logement au prorata de l’entrée dans les lieux.

Dès l’entrée dans les lieux : la prime d’assurance multirisque habitation 

• Quelle que soit la nature du bien que vous louez, vous avez l’obligation légale d’assurer votre logement. Cette assurance s’appelle communément la « multirisque habitation ». Elle doit être souscrite à compter de la date d’effet de votre bail et être fournie au bailleur au plus tard le jour de l’entrée dans votre logement. Chaque année, votre bailleur est en droit d’exiger la preuve de la validité de cette assurance ainsi que lors de la signature du bail. En cas de défaut de présentation, cela peut constituer une cause de résiliation de bail. Néanmoins, vous êtes libre de choisir votre compagnie d’assurances.
• Cette assurance protège vos biens (à savoir le contenu de votre logement tels que les meubles, les affaires personnelles, les embellissements réalisés, etc.), ainsi que les personnes (notamment votre responsabilité concernant les dommages éventuels causés à des tiers, à vos voisins ou encore à votre propriétaire). Les risques couverts concernent plus particulièrement les dommages causés par l’incendie, les dégâts des eaux, le vol, les effets nuisibles de la tempête, de la grêle et de la neige, les accidents de bris de glace, la responsabilité civile (cas d’accidents de la vie courante : par exemple votre enfant blesse un camarade de classe, votre chien mord le facteur, etc.)
•  Le montant de votre assurance dépend de certains critères : le type de bien immobilier (appartement, maison, etc.), la localisation du logement (ville, campagne, etc.), la date de construction, les objets de valeur à assurer, etc.

Chaque mois suivant votre emménagement : le loyer et les charges locatives.

Le locataire est obligé de payer le loyer et les charges dites « récupérables » à l’échéance convenue, soit en principe le premier jour de chaque mois. Toutefois, certains bailleurs prévoient quelquefois un paiement à terme et non d’avance, paiement qui peut-être fixé mensuellement ou trimestriellement. C’est votre bail qui fait foi à ce titre.

Si vous bénéficiez d’une aide au logement versée directement au bailleur, vous ne réglerez alors chaque mois que la différence entre le loyer charges comprises et l’allocation.

Le règlement de votre loyer et de vos charges locatives peut être effectué par prélèvement automatique, virement bancaire, chèque bancaire ou postal.

• Votre loyer :

Gardez à l’esprit que tout bailleur est en droit de demander la révision de votre loyer hors charge une fois par an sur la base de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE (appelé plus couramment « IRL ») dès lors qu’une clause de votre bail le stipule.

A défaut de précision de la date de révision dans votre bail, celle-ci  intervient à la date anniversaire du bail, que le bail soit initial ou reconduit tacitement.

• Les charges dites locatives ou « récupérables » :

Ces charges sont supportées par le locataire en contrepartie de l’entretien des parties communes et des espaces verts, de l’eau commune voire de la consommation d’eau privative du locataire, des menues réparations intervenant dans le cadre du bon fonctionnement de l’immeuble en copropriété, etc.

Ces charges donnent lieu au versement de provisions généralement mensuelles, adjointes au loyer hors charge mensuel.

Elles font l’objet d’une régularisation au moins annuelle issue de la comparaison entre les dépenses réelles et les provisions versées. Au final, le locataire peut être amené à être redevable d’une somme complémentaire au profit du bailleur, ou au contraire être bénéficiaire d’une somme créditrice qui viendra en principe en déduction du loyer appelé postérieurement à la régularisation annuelle.

Ces charges sont fixées par le décret du 26 août 1987.

Renseignez-vous auprès de votre bailleur ou de votre agence immobilière.