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Un bail, des droits et des obligations

Infos Locatairespar akerys 28 novembre 2011

droitengagement_locatairesLe bail est un contrat comme les autres, qui implique des engagements de la part des deux parties.

Cela signifie que vous avez, en qualité de locataire, certains droits que votre bailleur doit respecter, et qu’en contrepartie, vous devez vous engager auprès de lui sur certains aspects.

En tant que locataire, vous pouvez exiger de votre bailleur :

  • Qu’il délivre un logement en bon état d’usage et de réparation ainsi que le bon fonctionnement des équipements mentionnés au bail.
  • Qu’il vous remette un logement décent conforme aux règles d’hygiène et de sécurité, et qu’il exécute les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal du logement loué (réparations autres que locatives).
  • Qu’il ne s’oppose pas aux aménagements dès lors que ceux-ci ne modifient pas la structure du logement. Pour les travaux d’agrément, il est en revanche conseillé de l’avertir, afin d’éviter tout problème lors de l’état des lieux de sortie (ex : une couleur criarde sur un mur peut être réprimée et une remise en l’état demandée).
  • Qu’il assure la jouissance paisible du logement.

En contrepartie, vous vous engagez :

  • A payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus, et à verser le dépôt de garantie.
  • A user paisiblement du logement loué et à laisser exécuter les travaux d’amélioration ou de maintien en l’état des parties communes et/ou privatives.
  • A souscrire un contrat d’assurance multirisque habitation destiné à couvrir votre responsabilité locative dès la prise d’effet de votre bail. Vous devez être en mesure de fournir une attestation d’assurance lors de l’entrée dans les lieux puis une fois par an.
  • A entretenir le logement en prenant à votre charge les  réparations locatives telles que fixées par le décret du 26 août 1987 (parties intérieures et extérieures), et à répondre des dégradations ou pertes qui surviennent pendant la durée du bail.

Attention, si vous ne respectez pas vos engagements, le bailleur peut ne pas renouveler votre bail, voire dans les cas les plus graves, demander la résiliation de plein droit de votre bail.

Pour connaître la liste des réparations et les charges qui incombent soit au locataire soit au bailleur, consultez notre dossier.

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