Akerys : le blog immobilier

Norme BBC obligatoire

La norme BBC deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2013 pour tous logements neufs. Et par anticipation, à partir du 1er janvier 2011, elle sera également obligatoire pour les logements vendus dans le cadre de la réduction d’impôt maximum de 25%.
En d’autres termes, tous les actes passés à partir du 1er janvier 2011 devront se faire sur des bâtiments BBC ce qui implique que tous les permis de construire déposés à partir du  1er juin 2010 devront être BBC.

Qu’est-ce-que le BBC ?

Créée en 2007 la norme BBC se base sur la réglementation thermique 2005.

Un bâtiment est dit BBC, quand sa Consommation en Energie Primaire (CEP) incluant le chauffage, l’eau chaude sanitaire, les auxiliaires de ventilation et de chauffage, l’éclairage, et le refroidissement s’il y en a, est inférieur à 50 kWhep/m² de SHON/an.
Les valeurs de l’exigence varient en fonction des régions et de l’altitude.
Pour information, la règlementation en vigueur (RT2005) donne en moyenne une consommation d’énergie primaire de l’ordre de 150 à 200 kWhep/m²/an.

La perméabilité à l’air du bâtiment mesurée (débit de fuite traversant l’enveloppe) est infèrieure à  0.6 m3/h.m² pour les maisons individuelles et 1 m3/h.m² dans les immeubles collectifs.

L’atteinte d’un tel objectif suppose que plusieurs éléments de conception soient réunis : orientation bioclimatique maximisant les apports solaires au sud, compacité des bâtiments, isolation thermique poussée, utilisation d’énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, chauffe-eau solaire), équipements spécifiques (double flux, pompes à chaleur).

Bonne journée à Tous !

Dans le cadre de la mise œuvre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés , Benoist Apparu a annoncé que 40 projets ont été validés.  Dès l’année 2010, les travaux de réhabilitation de logements, d’aménagements d’espaces et de services publics commenceront.

Le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés imposera les actions nécessaires à une requalification globale de certains centres villes anciens présentant des situations socialement difficiles. Combattre l’habitat indigne est le cheval de bataille du Gouvernement,  mais l’objectif de l’Etat est aussi de rénover des logements vacants dégradés pour pallier les tensions sur le marché de l’immobilier.

3 critères ont été retenus par la Commission :

• la concentration d’habitats insalubres
• le fort taux de vacance des logements
• l’importante tension locative.

  »l’effort budgétaire de l’Etat, de 380 millions d’euros répartis sur trois ans, devrait permettre d’effectuer 1,5 milliard d’euros de travaux », Benoist Apparu.

 
Pour accéder au communiqué de presse : cliquez sur PNRQAD

Bonne journée à Tous !

La Commission Mixte Paritaire viens de décider du devenir du Scellier. Son verdissement est prévu  pour 2011.

Il s’inscrit dans la politique de mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l’Environnement en établissant, dès 2011, un différentiel de 10% de réduction d’impôt au profit du Scellier BBC.

  Quels sont les taux pour les particuliers ou les SCPI ?

• ANNEES          2009     2010        2011     2012
• BBC                 25%       25%        25%       25%
• NON BBC       25%       25%        15%        10%

La suppression du cumul Scellier/PLS n’interviendra que pour les permis de construire déposés à compter du 1er janvier 2010. 

Dossier à suivre ….

Bonne journée à Tous !

• Prenez le temps de vous détendre et de rentrer dans un monde artistique de qualité, haut en couleurs.
• Prenez le temps d’apprécier le talent, l’originalité de deux artistes qui ne manquent pas de charisme, d’authenticité.
• Prenez le temps de les découvrir par vous-même: tout n’est qu’amour, douceur dans un monde coloré… et il y a plus encore ….

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Bonne journée à Tous !

Le développement durable a de plus en plus d’implication dans notre vie quotidienne. et de plus en plus de conséquences en matière de nos lois.

Officiellement: » le développement durable est un mode de développement économique cherchant à concilier le progrès économique et social et la préservation de l’environnement, en le considérant comme un patrimoine à transmettre aux générations futures. Cette notion est particulièrement importante dans le domaine de gestion de l’eau. Mais elle concerne également le logement, l’urbanisme, le bruit  ».

• ◊ Construire: il faut tenir compte des règles d’urbanisme et des demandes d’autorisation  à déposer à la mairie ou ailleurs: certaines règles obligatoires peuvent varier en fonction de la nature de votre projet, de sa taille et de sa localisation.
• ◊ Vendre ou acheter un bien immobilier:   un état des risques est annexé à chaque promesse de vente, consultez-le. Celui-ci vous indique si le bien que vous achetez est situé dans une zone pour laquelle un Plan de Prévention des Risques Naturels – PPR- (inondation, mouvement de terrain, séisme…) ou technologiques ( plus rares )…
• ◊ Nuisances phoniques:  aucune information relative au bruit n’est à ce jour obligatoire, même si un plan de prévention du bruit est prévu par une directive européenne de 2004 et doit être effectif en 2008 pour les routes et 2013 pour les communes de plus de 100 000 habitants.
• ◊ L’Eau sous contrôle: L’utilisation de l’eau à usage domestique est également strictement réglementée. Elle ne doit pas dépasser 1000 m3 par an…  Sont considérées à usage domestique les eaux destinées à l’alimentation humaine, aux soins d’hygiène, au lavage des personnes, ainsi que celles destinées aux productions animales ou végétales. Lorsqu’ils ne sont pas domestiques, les prélèvements d’eaux doivent être soumis à déclaration ou autorisation préfectorale.
• ◊ L’assainissement: Le nouveau propriétaire doit se raccorder dans un délai de deux ans à compter de sa mise en service au réseau public d’assainissement. Il doit mettre hors d’état de servir et de nuire ses fosses et installations de même nature. En outre, le rejet dans les réseaux publics d’eaux usées autres que domestiques (eaux ménagères de salles de bain, cuisine, toilettes) est interdit.

La loi impose aux autorités qu’elles mettent en œuvre les moyens nécessaires pour que toutes les informations relatives à l’environnement soient accessibles au public, dès leur connaissance. 

(source notariale)

Pour maîtriser au mieux ces nouvelles exigences et rester informés …. Pensez à votre notaire !

Bonne journée à Tous…