Le Verdissement du dispositif SCELLIER
Le Décret du 20 juillet 2010 définit le niveau de performance énergétique qui doit être atteint pour bénéficier de la majoration du taux de réduction d’impôt « Scellier » concernant les investissements réalisés à compter du 1/01/2011.
Cette réduction d’impôt majorée s’appliquera sur les logements labellisés «Bâtiment Basse Consommation Energétique, BBC 2005 » (label défini par les articles L111-9 et R111-20 du Code de la construction et de l’habitation).
Lorsque les conditions sont remplies, le taux de la réduction d’impôt est majoré de 10 points pour les logements acquis ou construits en 2011 et 2012.( L’article 199 du CGI prévoit que « lorsque le contribuable acquiert ou fait construire un logement neuf dont le niveau de performance énergétique globale, déterminé dans des conditions fixées par décret et justifié par le bénéficiaire, est supérieur à celui qu’impose la législation en vigueur, le taux de la réduction d’impôt est majoré de dix points pour les logements acquis ou construits en 2011 et 2012″.)
◊ Il passe à 25 % pour les logements acquis ou construits en 2011 (au lieu de 15%)
◊ Il passe à 20 % pour les logements acquis ou construits en 2012 (au lieu de 10%)
*Décret n°2010-823 du 20 juillet 2010 (JO du 22)
Bonne journée à Tous !

Aujourd’hui, chacun semble chercher à recréer un cadre de vie plus « humain » qui facilite les échanges, exprimant son envie de ne plus vivre «cloisonné» . Tous les acteurs de l’habitat, qu’ils soient agents immobiliers, promoteurs ou architectes ont constaté ce nouvel idéal de vie communautaire qui jette aux orties « le cocooning » si fermé sur lui-même.
Cette proposition de Benoist APPARU, Secrétaire d’Etat au Logement, est un premier pas pour les personnes ayant un revenu modeste de trouver un logement décent, car si la crise du logement s’aggrave dans la durée, la crise économique fragilise encore plus de ménages.
Une démarche engagée
DES ÉQUIPES DÉDIÉES À VOTRE SERVICE ……..