Akerys : le blog immobilier

Dans les premières mesures issues du Grenelle Environnement , Jean-Louis Borloo annonçait  le 5 décembre 2007  : le système bonus malus.

Ce système a pour vocation de :
- récompenser, par un bonus, tout acquéreur de voiture neuve émettant le moins de CO2,
- pénaliser, par un malus, ceux qui s’orientent vers des voitures plus polluantes.

Le malus des uns finance le bonus des autres.

 Questions/Réponses

Comment çà marche !

Q: Que se passe t’il lorsque le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus ?
R:  Le bonus est déduit du prix d’achat TTC.

Q: Que se passe t’il si le concessionnaire refuse de faire l’avance du bonus ?
R: Vous pourrez bénéficier du bonus en remplissant le formulaire approprié.

Q: Que se passe t’il si j’opte, chez le concessionnaire, pour un véhicule émettant plus de 160 g CO2/km ?
R: Le prix d’achat sera majoré d’un malus.

Une émission de CO2 + faible  = Bonus écologique + important.

Retrouvez toutes les informations et applications du bonus écologique sur le site : www.developpement-durable.gouv.fr

Dans le contexte actuel, de nombreux particuliers s’interrogent sur le sort de leurs dépôts et de leurs titres, d’autres se font du souci pour leurs actions et leur assurance vie. On entend dire que les dépôts sont garantis à hauteur de 70.000€ mais qu’est-ce que ça signifie exactement ?

La garantie des dépôts résulte d’une loi de 1999 et s’exerce au travers du Fonds de garantie des dépôts.

La règle, c’est 70.000 € par déposant et par établissement.  Si votre conjoint et vous (ou partenaire de PACS…), avez des comptes joints ou séparés, vous serez considérés comme des déposants distincts.

Cette garantie est globale et couvre tous les types de dépôts (comptes courants, comptes à terme, comptes épargne logement…). Elle s’applique à tous les établissements bancaires agréés par le CECEI, qu’il s’agisse de banques françaises ou de filiales françaises de banques étrangères.

Comment faire ?

Cette garantie n’intervient qu’en cas de faillite de la banque et désignation par la Commission Bancaire d’un administrateur provisoire. Le déposant n’a aucune démarche à accomplir, c’est le Fonds de Garantie qui, saisi par la Commission Bancaire, procèderait à un audit des comptes sous une quinzaine de jours.

Bon à savoir

En 9 ans d’existence, cette garantie n’a encore jamais eu à jouer. Le Fonds de Garantie est intervenu une fois à titre préventif en accompagnant le rachat d’un établissement au bord du dépôt de bilan et sans que les déposants en aient rien su (sauf a posteriori quand ils ont été avisés du changement de nom de leur banque).

Dans un cas de crise grave, voire systémique, où de gros établissements seraient concernés par une faillite ou une menace de faillite, cette protection ne pourrait intervenir qu’en appui de celle de l’Etat.

Source: la finance pour tous

Le groupe sud-africain Kerzner inaugure ce mercredi, à Dubaï, un gigantesque hôtel de plus de 1300 chambres, j’ai nommé l’Atlantis The Palm.

Ce délire architectural est posé tout au bout d’une île artificielle représentant un palmier et compte 1 373 chambres et 166 suites. Plusieurs allées marchandes, des clubs pour enfants et ados, un centre de conférences, un spa et dix-sept restaurants, bistros, bar et lounges complètent l’agrément de la maison.

Un gigantesque aquarium (11 millions de mètres cubes d’eau pour 65 000 poissons) sert de référence à l’hôtel. Tout le rez-de-chaussée de l’hôtel est animé par ses fenêtres immenses qui ouvrent sur les ruines d’une Atlantide engloutie, autour desquelles batifolent tous les poissons de la création (requin, raies, mérous, murènes…).

Protéger l’acquéreur

Dans le cas d’une Vente en l’État Futur d’Achèvement, l’acquéreur bénéficie de plusieurs garanties lui assurant la livraison d’un logement conforme aux caractéristiques décrites dans le contrat.

Le savoir-faire et le sérieux des entreprises de construction sélectionnées par AKERYS représentent pour les futurs propriétaires un gage réel de qualité. La rigueur apportée au suivi des chantiers permet d’éliminer tout incident.

L’acquéreur, à travers les dispositions de la loi de janvier 1967 et du Code de la construction et de l’habitation, bénéficie cependant d’un ensemble de protections supplémentaires. Celles-ci peuvent jouer après la livraison du logement.

Des garanties dès la signature de l’acte notarié

- Les garanties d’achèvement et de remboursement sont intégrées au contrat de VEFA. L’acquéreur a ainsi la certitude que le programme de construction sera mené à son terme. La garantie d’achèvement intervient dès le début du chantier. La garantie de remboursement, cautionnée par un organisme financier, donne à l’acquéreur l’assurance de récupérer les fonds versés si le programme n’était pas réalisé.

- La garantie de conformité implique que les caractéristiques du logement livré répondent à celles indiquées sur le plan et sur la notice technique.

- La garantie de parfait achèvement protège l’ouvrage contre tout désordre, apparent ou non, réservé ou pas, trouvant son origine dans l’acte de construire. Cette garantie a une durée d’un an à compter de la réception du bien.

- La garantie concernant les vices cachés joue pour les malfaçons susceptibles d’être constatées au-delà du délai d’un mois après la livraison du logement.

- La garantie de bon fonctionnement court pendant une durée de deux ans à compter de la réception. Elle concerne les éléments d’équipement tels que le système de chauffage, les équipements sanitaires, les robinetteries, les volets roulants, etc.

Enfin, pendant une durée de 10 années à compter de la réception, les éventuelles malfaçons qui pourraient se révéler sont également couvertes, comme pour toutes les constructions, par la garantie dommages ouvrage, ainsi que par la garantie décennale des entreprises ayant effectué les travaux.

Selon la convention signée en mai dernier par Jean-Louis Borloo, les petites annonces immobilières comporteront progressivement une signalétique permettant d’évaluer le coût en énergie d’un logement avant de l’acheter ou de le louer.

Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour la vente d’un logement. Les agences immobilières s’engagent donc à faire apparaitre l’évaluation (de «A» à «G») dans le texte de l’annonce.

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