Le viager consiste à  vendre son logement en échange du versement d’une rente à vie.
♦ Le vendeur  peut se réserve le droit d’occuper son logement jusqu’à son décès : c’est  un viager occupé.
Il peut aussi souhaiter ne pas l’occuper : c’est alors un viager libre (de toute jouissance ou occupation).

♦ L’acquéreur verse une rente dont le montant est révisable. (une clause d’indexation insérée dans le contrat  permet une révision automatique de son montant  suivant un indice défini par les deux parties).
Il peut aussi vouloir alléger le montant de la rente en versant  un bouquet (somme versée au comptant).
Nu propriétaire du bien, il conserve sa propriété jusqu’à la mort du crédirentier et de son conjoint s’il est stipulé dans les accords initiaux que la rente doit lui être versée.

Pourquoi opter pour un viager ? La rente viagère garantit des revenus périodiques (la sécurité du paiement des rentes fait l’objet de clauses spécifiques dans le contrat). La rente perçue chaque année (arrérage) par le vendeur est partiellement soumise à l’impôt sur le revenu : les facteurs qui entrent en jeu : la part imposable de la rente viagère dépend de l’âge du vendeur au jour de la signature de l’acte notarié. Plus le vendeur est âgé, moins sa rente sera imposable.   

La vente d’un bien en viager connaît une nette augmentation, car elle peut répondre au besoin d’assurer sa retraite.

N’oublions pas que « le viager » existe depuis plus de 200 ans.

Bonne journée à Tous !

Selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, en France,  les bâtiments consomment plus de 43 % de consommation d’énergie et produisent plus de 21% des émissions de gaz à effet de serre.

A savoir:
Le diagnostiqueur, spécialisé dans l’analyse des symptômes et des facteurs établit les conclusions sur l’état du bâtiment.
♦ Diagnostic termites et autres pathologies du bois: Le rapport doit être présenté à la signature de l’acte authentique.
♦ Diagnostic amiante: Le rapport doit être présenté au plus tard à la signature du compromis de vente.
♦ Diagnostic plomb: Le rapport du diagnostic de présence ou non de plomb dans les revêtements est obligatoire au plus tard à la signature du compromis de vente.
♦ Diagnostic gaz: Le diagnostic gaz doit être fait au plus tard à la signature du compromis de vente
♦ Diagnostic électricité: Le diagnostic électricité fait l’objet d’un rapport à présenter au plus tard à la signature de la promesse de vente.
♦ Diagnostic performances énergétiques: Le rapport de ce diagnostic est obligatoire au plus tard à la signature de la promesse de vente ou du contrat de location.

Le prescripteur, expert en diagnostic immobilier, est apte à  proposer des solutions  pour améliorer l’état du bâtiment.

 Bonne journée à Tous !

A compter de 2011, les intérêts d’emprunt destinés à l’acquisition de sa résidence principale ne pourront plus être partiellement défalqués des sommes versées au titre de l’impôt sur le revenu.

En effet, un nouveau prêt à taux zéro sera accordé  sans condition de ressource pour tout logement acquis. La seule condition:  il restera réservé aux primo-accédants.

Le but étant de maintenir en partie le caractère social du prêt à taux zéro,  et de permettre à ce nouveau dispositif de cibler davantage les ménages à faibles revenus.

Ce soutien financier devrait être plus conséquent pour toute acquisition dans les zones géographiques nommées A ou dans le neuf .

La Ministre de l’Economie précise que l’objectif principal du Gouvernement est d’améliorer l’accession à la propriété: les chiffres indiquant que le taux de propriétaires en France est de 58% contre 66% en moyenne en Europe.

Bonne journée à Tous !

Lorsque les conditions sont remplies, le taux de la réduction d’impôt est majoré de 10 points pour les logements acquis ou construits en 2011 et 2012.( L’article 199 du CGI prévoit que « lorsque le contribuable acquiert ou fait construire un logement neuf dont le niveau de performance énergétique globale, déterminé dans des conditions fixées par décret et justifié par le bénéficiaire, est supérieur à celui qu’impose la législation en vigueur, le taux de la réduction d’impôt est majoré de dix points pour les logements acquis ou construits en 2011 et 2012″.)
◊ Il passe à 25 % pour les logements acquis ou construits en 2011 (au lieu de 15%)
◊ Il passe à 20 % pour les logements acquis ou construits en 2012 (au lieu de 10%)

*Décret n°2010-823 du 20 juillet 2010 (JO du 22)

Bonne journée à Tous !

La pénurie de logements sociaux, déjà évoquée en 2008 par Christine Boutin, reste un problème d’actualité pour le Gouvernement. La possibilité  par les organismes HLM de rachat de logements vacants directement aux propriétaires, pourrait apporter une solution, principalement en zones « tendues », comme en île de France  (Il existerait environ  300.000 logements vacants en Ile-de-France sur 2.000.000 recensés en France).

Opposé à la réquisition de logements vides, Benois APPARU, propose plutôt la mise en place de l’intermédiation locative qui  permettrait aux associations de louer en leurs noms des appartements pour les sous-louer aux ménages pécunièrement défavorisés : l’Etat prenant en charge la différence financière.

A prendre en compte que l’offre immobilière étant plus restrictive, la pénurie de logements s’agrave : en fin 2009 on comptait environ 900.000 logements manquants, pour 800.000  fin 2008. En parallèle, le coût moyen/an d’une location ou d’un achat immobilier ne cesse de progresser dépassant les 20%: cet état de fait amène les nouveaux acquéreurs à s’endetter sur des périodes qui étaient estimées à 14 ans en 2001  pour passer à 18 ans en 2009.

Le Gouvernement par la prise de conscience de ces problèmes (économiques, du logements, et de l’inégalité sociale), pourra éviter les répercussions inévitables sur  la santé, le bien-être, et l’intégration sociale.

Bonne journée à Tous !

Ce rapport propose :
→ de planifier près de 4 M€/10 ans pour aider les plus démunis à réduire leurs factures de chauffage et d’électricité,
→ d’instaurer un observatoire pour connaître et donner un appui au pilotage national du Plan, 
→ de créer un chèque énergie dit   »bouclier énergétique » pour les familles en difficulté.

Mais qu’appelle t’on précarité énergétique ? 
Toute situation dans laquelle se trouve  les personnes et foyers face aux difficultés qu’engendrent leurs factures énergétiques.

Trois facteurs sont les principales causes de cette situation :
→ la faiblesse des revenus,
→ la mauvaise qualité thermique des logements occupés,
→la difficulté de s’acquitter des factures énergie. 

 »Est en précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources et de ses conditions d’habitat », peut-on lire dans le rapport.

 Cette tranche de population  jusqu’alors  méconnue, aucune notion de précarité énergétique n’était définie.    L’Etat a pris conscience qu’ en France 2 millions de ménages habitent des logements peu ou mal chauffés et près de 10% des Français sont concernés par une situation de précarité énergétique.
Autre constatation : cette population se retrouve majoritairement dans le parc privé, en milieu rural, ou dans les petites agglomérations, avec 63 % de propriétaires de leur logement (+ 1 million en maison individuelle).

Les conséquences de cette précarité sont d’ordre multiple :
→ conséquences sur les logements, (humidité, développement de moisissures)
→ conséquences de nature sociale ( mal être)
→ conséquences sanitaires sur les personnes (risque pour la santé: intoxication, problèmes respiratoires)

Des mesures privilégiées sont à l’étude par le gouvernement et devraient   »même si les objectifs proposés (…) sont modestes en apparence, de multiplier par plus de 30 le nombre de situations et logements traités actuellement ».

Consultez le rapport  Plan Habitat Grenelle 

 Bonne journée à Tous !

Une démarche engagée

A partir de 2011, seul le régime Scellier accordera aux investisseurs la réduction d’impôt maximale de 25% du prix de l’investissement. La démarche BBC chez AKERYS Promotion a été initialisée dès la fin 2009…

… A compter du deuxième semestre 2010, toutes les constructions proposées par AKERYS Promotion seront certifiées BBC  afin d’offrir aux investisseurs les solutions patrimoniales les plus optimisées….

AKERYS Promotion étudie depuis plusieurs mois l’architecture bioclimatique des résidences, leur conception technique, les systèmes de chauffage et de ventilation afin de garantir la performance thermique, l’étanchéité à l’air et le confort en toute saison.

 Dans ce nouveau contexte  AKERYS  mobilise ses équipes pour accompagner ses clients.

Bonne journée à Tous !

 Située au Sud-Est de la ville de Toulouse, quartier de Montaudran, EASY STUDENT s’inscrit dans l’environnement du futur AEROSPACE CAMPUS.

Pour ces 188 logements, tout a été pensé pour rendre le quotidien agréable et convivial:  
♦ Espace club avec salon TV, salle de réunion, salle informatique, espace fitness, laverie.
♦ Les espaces privatifs, réfléchis avec minutie, proposent du mobilier de qualité sur mesure, de la vaisselle et un équipement électroménager.
♦ Les accès Internet filaires, haut débit dans chaque logement, favorisent un environnement studieux.
♦ La sécurité de la résidence, des logements ou des espaces communs, sera assurée par des contrôles d’accès. Les abords extérieurs seront sous vidéosurveillance et les alarmes, intrusion et incendie, reliées à une plateforme de télésurveillance.

En plus des studios et T2 classiques, des logements adaptés à la colocation seront également proposés afin d’offrir un large éventail de loyers.

Quelque soit les secteurs d’exploitation, les objectifs d’AKERYS RÉSIDENCES sont de:
♦ Répondre aux attentes de ses clients locataires
♦ Optimiser le rapport qualité/prix/services
♦ Rationnaliser les charges structurelles des résidences
♦ Pérenniser l’entretien des logements pour le compte des investisseurs.

 Bonne journée à Tous !

Il atteste d’une construction économe, saine, respectueuse de l’environnement et répond aux exigences du bailleur social, I3F, propriétaire de 24 logements collectifs et individuels.

Pour obtenir ce label, la construction doit satisfaire à au moins 6 des 7 critères suivants, à savoir:
• Chantier propre
• Gestion environnementale de l’opération
• Energie et réduction de l’effet de serre
• Gestion de l’eau
• Choix des matériaux
• Confort et santé

Par ces actions, AKERYS Promotion s’engage pour un habitat qui respecte l’environnement.

Bonne journée à Tous !

Le promoteur à l’origine du projet ayant dû interrompre le chantier, les dirigeants de la SOCFIM (Société centrale pour le financement de l’immobilier Groupe Caisse d’Epargne) ont conclu avec le Groupe AKERYS une convention validée, en décembre dernier, par le Tribunal de Commerce de Paris.

Dès les dernières formalités réglées, AKERYS poursuivra la commercialisation des logements de la résidence CŒUR-DE-VILLE, et les travaux entrepris au centre ville de Belfort ne seront pas laissés à l’abandon.

La poursuite du chantier satisfait le Député Damien MESLOT, Conseiller Général du canton de Belfort-Centre, et rassure les riverains tout comme les acquéreurs déjà engagés dans l’opération.

Le permis de construire n’ayant pas été modifié, la résidence CŒUR-DE-VILLE proposera ses 61 logements sur 6 niveaux avec 2 niveaux de combles avec balcons et terrasses, comme initialement prévu.

Communiqué de  Monsieur le Député du Territoire de Belfort, Damien Meslot ….

Bonne journée à Tous !