Akerys : le blog immobilier

Un nouveau dispositif sera mis en place dès 2011 par Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, pour faciliter l’accès au logement. 

A compter de 2011, les intérêts d’emprunt destinés à l’acquisition de sa résidence principale ne pourront plus être partiellement défalqués des sommes versées au titre de l’impôt sur le revenu.

En effet, un nouveau prêt à taux zéro sera accordé  sans condition de ressource pour tout logement acquis. La seule condition:  il restera réservé aux primo-accédants.

Le but étant de maintenir en partie le caractère social du prêt à taux zéro,  et de permettre à ce nouveau dispositif de cibler davantage les ménages à faibles revenus.

Ce soutien financier devrait être plus conséquent pour toute acquisition dans les zones géographiques nommées A ou dans le neuf .

La Ministre de l’Economie précise que l’objectif principal du Gouvernement est d’améliorer l’accession à la propriété: les chiffres indiquant que le taux de propriétaires en France est de 58% contre 66% en moyenne en Europe.

Bonne journée à Tous !

 Le Décret du 20 juillet 2010  définit le niveau de performance énergétique qui doit être atteint pour bénéficier de la majoration du taux de réduction d’impôt « Scellier » concernant les investissements réalisés à compter du 1/01/2011.
Cette réduction d’impôt majorée s’appliquera sur les logements labellisés «Bâtiment Basse Consommation Energétique, BBC 2005 » (label défini par les articles L111-9 et R111-20 du Code de la construction et de l’habitation).

Lorsque les conditions sont remplies, le taux de la réduction d’impôt est majoré de 10 points pour les logements acquis ou construits en 2011 et 2012.( L’article 199 du CGI prévoit que « lorsque le contribuable acquiert ou fait construire un logement neuf dont le niveau de performance énergétique globale, déterminé dans des conditions fixées par décret et justifié par le bénéficiaire, est supérieur à celui qu’impose la législation en vigueur, le taux de la réduction d’impôt est majoré de dix points pour les logements acquis ou construits en 2011 et 2012″.)
◊ Il passe à 25 % pour les logements acquis ou construits en 2011 (au lieu de 15%)
◊ Il passe à 20 % pour les logements acquis ou construits en 2012 (au lieu de 10%)

*Décret n°2010-823 du 20 juillet 2010 (JO du 22)

Bonne journée à Tous !

Cette proposition de Benoist APPARU, Secrétaire d’Etat au Logement, est un premier pas pour les personnes ayant un revenu modeste de trouver un logement décent, car si la crise du logement s’aggrave dans la durée, la crise économique fragilise encore plus de ménages.

La pénurie de logements sociaux, déjà évoquée en 2008 par Christine Boutin, reste un problème d’actualité pour le Gouvernement. La possibilité  par les organismes HLM de rachat de logements vacants directement aux propriétaires, pourrait apporter une solution, principalement en zones « tendues », comme en île de France  (Il existerait environ  300.000 logements vacants en Ile-de-France sur 2.000.000 recensés en France).

Opposé à la réquisition de logements vides, Benois APPARU, propose plutôt la mise en place de l’intermédiation locative qui  permettrait aux associations de louer en leurs noms des appartements pour les sous-louer aux ménages pécunièrement défavorisés : l’Etat prenant en charge la différence financière.

A prendre en compte que l’offre immobilière étant plus restrictive, la pénurie de logements s’agrave : en fin 2009 on comptait environ 900.000 logements manquants, pour 800.000  fin 2008. En parallèle, le coût moyen/an d’une location ou d’un achat immobilier ne cesse de progresser dépassant les 20%: cet état de fait amène les nouveaux acquéreurs à s’endetter sur des périodes qui étaient estimées à 14 ans en 2001  pour passer à 18 ans en 2009.

Le Gouvernement par la prise de conscience de ces problèmes (économiques, du logements, et de l’inégalité sociale), pourra éviter les répercussions inévitables sur  la santé, le bien-être, et l’intégration sociale.

Bonne journée à Tous !

 Le 6 janvier 2010, le rapport relatif à la précarité des foyers concernant leur consommation énergétique a été remis à Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement.

Ce rapport propose :
→ de planifier près de 4 M€/10 ans pour aider les plus démunis à réduire leurs factures de chauffage et d’électricité,
→ d’instaurer un observatoire pour connaître et donner un appui au pilotage national du Plan, 
→ de créer un chèque énergie dit   »bouclier énergétique » pour les familles en difficulté.

Mais qu’appelle t’on précarité énergétique ? 
Toute situation dans laquelle se trouve  les personnes et foyers face aux difficultés qu’engendrent leurs factures énergétiques.

Trois facteurs sont les principales causes de cette situation :
→ la faiblesse des revenus,
→ la mauvaise qualité thermique des logements occupés,
→la difficulté de s’acquitter des factures énergie. 

 »Est en précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources et de ses conditions d’habitat », peut-on lire dans le rapport.

 Cette tranche de population  jusqu’alors  méconnue, aucune notion de précarité énergétique n’était définie.    L’Etat a pris conscience qu’ en France 2 millions de ménages habitent des logements peu ou mal chauffés et près de 10% des Français sont concernés par une situation de précarité énergétique.
Autre constatation : cette population se retrouve majoritairement dans le parc privé, en milieu rural, ou dans les petites agglomérations, avec 63 % de propriétaires de leur logement (+ 1 million en maison individuelle).

Les conséquences de cette précarité sont d’ordre multiple :
→ conséquences sur les logements, (humidité, développement de moisissures)
→ conséquences de nature sociale ( mal être)
→ conséquences sanitaires sur les personnes (risque pour la santé: intoxication, problèmes respiratoires)

Des mesures privilégiées sont à l’étude par le gouvernement et devraient   »même si les objectifs proposés (…) sont modestes en apparence, de multiplier par plus de 30 le nombre de situations et logements traités actuellement ».

Consultez le rapport  Plan Habitat Grenelle 

 Bonne journée à Tous !

Une démarche engagée dans le Bâtiment Basse Consommation (BBC) pour AKERYS , label attribué aux logements neufs dont la consommation n’excède pas 50kWep/m²/an.

A partir de 2011, seul le régime Scellier accordera aux investisseurs la réduction d’impôt maximale de 25% du prix de l’investissement. La démarche BBC chez AKERYS Promotion a été initialisée dès la fin 2009…

… A compter du deuxième semestre 2010, toutes les constructions proposées par AKERYS Promotion seront certifiées BBC  afin d’offrir aux investisseurs les solutions patrimoniales les plus optimisées….

AKERYS Promotion étudie depuis plusieurs mois l’architecture bioclimatique des résidences, leur conception technique, les systèmes de chauffage et de ventilation afin de garantir la performance thermique, l’étanchéité à l’air et le confort en toute saison.

 Dans ce nouveau contexte  AKERYS  mobilise ses équipes pour accompagner ses clients.

Bonne journée à Tous !