Akerys : le blog immobilier

 Le 6 janvier 2010, le rapport relatif à la précarité des foyers concernant leur consommation énergétique a été remis à Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement.

Ce rapport propose :
→ de planifier près de 4 M€/10 ans pour aider les plus démunis à réduire leurs factures de chauffage et d’électricité,
→ d’instaurer un observatoire pour connaître et donner un appui au pilotage national du Plan, 
→ de créer un chèque énergie dit   »bouclier énergétique » pour les familles en difficulté.

Mais qu’appelle t’on précarité énergétique ? 
Toute situation dans laquelle se trouve  les personnes et foyers face aux difficultés qu’engendrent leurs factures énergétiques.

Trois facteurs sont les principales causes de cette situation :
→ la faiblesse des revenus,
→ la mauvaise qualité thermique des logements occupés,
→la difficulté de s’acquitter des factures énergie. 

 »Est en précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources et de ses conditions d’habitat », peut-on lire dans le rapport.

 Cette tranche de population  jusqu’alors  méconnue, aucune notion de précarité énergétique n’était définie.    L’Etat a pris conscience qu’ en France 2 millions de ménages habitent des logements peu ou mal chauffés et près de 10% des Français sont concernés par une situation de précarité énergétique.
Autre constatation : cette population se retrouve majoritairement dans le parc privé, en milieu rural, ou dans les petites agglomérations, avec 63 % de propriétaires de leur logement (+ 1 million en maison individuelle).

Les conséquences de cette précarité sont d’ordre multiple :
→ conséquences sur les logements, (humidité, développement de moisissures)
→ conséquences de nature sociale ( mal être)
→ conséquences sanitaires sur les personnes (risque pour la santé: intoxication, problèmes respiratoires)

Des mesures privilégiées sont à l’étude par le gouvernement et devraient   »même si les objectifs proposés (…) sont modestes en apparence, de multiplier par plus de 30 le nombre de situations et logements traités actuellement ».

Consultez le rapport  Plan Habitat Grenelle 

 Bonne journée à Tous !

Norme BBC obligatoire

La norme BBC deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2013 pour tous logements neufs. Et par anticipation, à partir du 1er janvier 2011, elle sera également obligatoire pour les logements vendus dans le cadre de la réduction d’impôt maximum de 25%.
En d’autres termes, tous les actes passés à partir du 1er janvier 2011 devront se faire sur des bâtiments BBC ce qui implique que tous les permis de construire déposés à partir du  1er juin 2010 devront être BBC.

Qu’est-ce-que le BBC ?

Créée en 2007 la norme BBC se base sur la réglementation thermique 2005.

Un bâtiment est dit BBC, quand sa Consommation en Energie Primaire (CEP) incluant le chauffage, l’eau chaude sanitaire, les auxiliaires de ventilation et de chauffage, l’éclairage, et le refroidissement s’il y en a, est inférieur à 50 kWhep/m² de SHON/an.
Les valeurs de l’exigence varient en fonction des régions et de l’altitude.
Pour information, la règlementation en vigueur (RT2005) donne en moyenne une consommation d’énergie primaire de l’ordre de 150 à 200 kWhep/m²/an.

La perméabilité à l’air du bâtiment mesurée (débit de fuite traversant l’enveloppe) est infèrieure à  0.6 m3/h.m² pour les maisons individuelles et 1 m3/h.m² dans les immeubles collectifs.

L’atteinte d’un tel objectif suppose que plusieurs éléments de conception soient réunis : orientation bioclimatique maximisant les apports solaires au sud, compacité des bâtiments, isolation thermique poussée, utilisation d’énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, chauffe-eau solaire), équipements spécifiques (double flux, pompes à chaleur).

Bonne journée à Tous !

Dans le cadre de la mise œuvre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés , Benoist Apparu a annoncé que 40 projets ont été validés.  Dès l’année 2010, les travaux de réhabilitation de logements, d’aménagements d’espaces et de services publics commenceront.

Le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés imposera les actions nécessaires à une requalification globale de certains centres villes anciens présentant des situations socialement difficiles. Combattre l’habitat indigne est le cheval de bataille du Gouvernement,  mais l’objectif de l’Etat est aussi de rénover des logements vacants dégradés pour pallier les tensions sur le marché de l’immobilier.

3 critères ont été retenus par la Commission :

• la concentration d’habitats insalubres
• le fort taux de vacance des logements
• l’importante tension locative.

  »l’effort budgétaire de l’Etat, de 380 millions d’euros répartis sur trois ans, devrait permettre d’effectuer 1,5 milliard d’euros de travaux », Benoist Apparu.

 
Pour accéder au communiqué de presse : cliquez sur PNRQAD

Bonne journée à Tous !

La Commission Mixte Paritaire viens de décider du devenir du Scellier. Son verdissement est prévu  pour 2011.

Il s’inscrit dans la politique de mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l’Environnement en établissant, dès 2011, un différentiel de 10% de réduction d’impôt au profit du Scellier BBC.

  Quels sont les taux pour les particuliers ou les SCPI ?

• ANNEES          2009     2010        2011     2012
• BBC                 25%       25%        25%       25%
• NON BBC       25%       25%        15%        10%

La suppression du cumul Scellier/PLS n’interviendra que pour les permis de construire déposés à compter du 1er janvier 2010. 

Dossier à suivre ….

Bonne journée à Tous !

• Prenez le temps de vous détendre et de rentrer dans un monde artistique de qualité, haut en couleurs.
• Prenez le temps d’apprécier le talent, l’originalité de deux artistes qui ne manquent pas de charisme, d’authenticité.
• Prenez le temps de les découvrir par vous-même: tout n’est qu’amour, douceur dans un monde coloré… et il y a plus encore ….

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Bonne journée à Tous !