Crise financière: Quelles protections pour les particuliers ?
Dans le contexte actuel, de nombreux particuliers s’interrogent sur le sort de leurs dépôts et de leurs titres, d’autres se font du souci pour leurs actions et leur assurance vie. On entend dire que les dépôts sont garantis à hauteur de 70.000€ mais qu’est-ce que ça signifie exactement ?
La garantie des dépôts résulte d’une loi de 1999 et s’exerce au travers du Fonds de garantie des dépôts.
La règle, c’est 70.000 € par déposant et par établissement. Si votre conjoint et vous (ou partenaire de PACS…), avez des comptes joints ou séparés, vous serez considérés comme des déposants distincts.
Cette garantie est globale et couvre tous les types de dépôts (comptes courants, comptes à terme, comptes épargne logement…). Elle s’applique à tous les établissements bancaires agréés par le CECEI, qu’il s’agisse de banques françaises ou de filiales françaises de banques étrangères.
Comment faire ?
Cette garantie n’intervient qu’en cas de faillite de la banque et désignation par la Commission Bancaire d’un administrateur provisoire. Le déposant n’a aucune démarche à accomplir, c’est le Fonds de Garantie qui, saisi par la Commission Bancaire, procèderait à un audit des comptes sous une quinzaine de jours.
Bon à savoir
En 9 ans d’existence, cette garantie n’a encore jamais eu à jouer. Le Fonds de Garantie est intervenu une fois à titre préventif en accompagnant le rachat d’un établissement au bord du dépôt de bilan et sans que les déposants en aient rien su (sauf a posteriori quand ils ont été avisés du changement de nom de leur banque).
Dans un cas de crise grave, voire systémique, où de gros établissements seraient concernés par une faillite ou une menace de faillite, cette protection ne pourrait intervenir qu’en appui de celle de l’Etat.
Source: la finance pour tous
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De nombreux commentaires pour avoir plus d’explications concernant le dispositif de la maison à 15€ 