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Adieu Robien, bonjour Scellier

Actu, Investisseurpar Sandra 28 janvier 2009
Mercredi 28 janvier 2009

Pour 2009, le gouvernement donne une nouvelle jeunesse à l’investissement locatif en instaurant une nouvelle loi de défiscalisation immobilière, la loi Scellier. Cette mesure exceptionnelle mise en avant par le député du même nom, est une nouvelle loi Robien aux dispositions plus avantageuses, puisqu’elle instaure une réduction d’impôts, et non pas une diminution du revenu imposable comme la loi Robien.

Elle a été mise en place pour relancer le mécanisme de l’investissement locatif privé que se soit dans l’immobilier neuf ou dans l’immobilier ancien réhabilité.

Comment la loi Scellier fonctionne t-elle?

Depuis le 1er Janvier 2009 et jusqu’au 31 décembre 2010, l’acquéreur d’un bien immobilier neuf destiné à la location pourra bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% de son prix d’acquisition, dans la limite de 300 000 euros. La réduction d’impôt accordée sera étalée sur 9 ans. Pour tous les investissements réalisés entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012, la réduction d’impôt passera à 20% du prix d’acquisition.

 

Les régimes de défiscalisation de Robien et Borloo seront maintenus pendant un an et cohabiteront ainsi avec le nouveau dispositif Scellier. Durant cette période, les candidats à l’investissement locatif auront le choix du dispositif: Robien, Borloo ou Scellier.

Quelles conditions pour en bénéficier ?

Zones A B1 B2 loi Scellier

Pour pouvoir défiscaliser avec la loi Scellier, il faut acquérir un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. Le logement doit être situé dans une commune où il y a un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.

Pour matérialiser ces zones, un décret précisera prochainement la liste des communes concernées. Il s’agirait à priori des zones A, B1 et B2, identiquement aux dispositifs Robien et Borloo; seraient exclues les communes de la zone C.

Le propriétaire s’engage à louer le logement nu pendant 9 ans au minimum à titre de résidence principale du locataire, et à respecter un plafond de loyer qui sera variable selon la zone géographique où se situe le bien.

30000 logements rachetés par l’Etat

Actupar Sandra 3 octobre 2008
Vendredi 3 octobre 2008

L\'Etat rachète 30000 logementNicolas Sarkozy, au terme d’une réunion à l’Élysée, à décidé mercredi dernier, en présence des ministres Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, Eric Woerth, Ministre du Budget et Christine Boutin préposée au Logement, de prendre des mesures destinées à soutenir le secteur de l’immobilier.

Pour une somme de plus de 5 milliards d’euros, l’État rachètera donc à prix décoté des logements neufs en vente sur plan (VEFA –> Vente en l’état futur d’achèvement) pour lesquels les travaux n’ont pas été lancés a cause du contexte d’incertitude actuel.

Les 30 000 logements concernés par la mesure représentent près de la moitié du stock des logements en vente pour lesquels les travaux n’ont pas encore débuté. Sans intervention de l’Etat, il y aurait 70 000 mises en chantier de moins cette année, qui équivaudrait à la destruction de 110 000 emplois.

Pour les promoteurs, cela représentent un grand soulagement, puisque le dispositif leur permettra de continuer à produire pendant la crise et d’éviter de creuser davantage le déficit de logements; d’autant plus que l’objectif initial du gouvernement était de 500 000 logements chaque année.

Le plan annoncé par l’Élysée concerne aussi l’immobilier ancien : le plafond de ressources qui ouvre droit aux prêts d’accession sociale va être rehaussé, ainsi, 60 % des ménages deviendront éligibles, contre 20 % aujourd’hui.

Les erreurs à éviter pour défiscaliser dans les DOM TOM

Investisseurpar Sandra 11 avril 2008
Vendredi 11 avril 2008

Loi Girardin

Petit Quid de la loi Girardin

Depuis 1952, investir dans un bien immobilier locatif ds les Dom Tom vous permet de réduire vos impôts. Après la Guadeloupe, la Martinique, l’Ile de la Réunion et la Guyane, c’est depuis 75 l’ensemble des DOM TOM qui est concerné par le dispositif.

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Trois dispositifs pour investir dans l’immobilier locatif

Investisseurpar Sandra 4 janvier 2008
Vendredi 4 janvier 2008

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Depuis plus de dix ans, les mécanismes fiscaux dans l’immobilier se succèdent à un rythme très rapide.

Moins de 41 mois après sa mise en place, le mécanisme « Robien », qui avait remplacé le mécanisme Besson, a à son tour été détrôné par trois nouveaux systèmes défiscalisants, introduits par la loi du 13 juillet 2006.
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Défiscalisation: d’autres pistes pour réduire vos impôts

Actupar Sandra 3 janvier 2008
Jeudi 3 janvier 2008

Pour alléger votre facture fiscale, il existe de multiples solutions auxquelles on ne pense pas toujours. Je vous propose de passer en revue chaque semaine l’une des multiples solutions possibles parmi tout un éventail.

Aujourd’hui, examinons les avantages de l’achat d’un véhicule propre

Defiscaliser avec une voiture peu polluante

Ce que les vendeurs de voitures appellent souvent « prime », c’est un crédit d’impôt que l’Etat accorde à ceux qui décident d’acquérir une voiture peu polluante.

Du moment qu’il fonctionne au GPL, GNV, à l’électricité ou avec une énergie mixte, le véhicule peut bénéficier d’un crédit d’impôt d’un montant de 2.000 ou 3.000€. C’est aussi valable pour les leasings souscrits pour au moins deux ans sur un véhicule propre.
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